Conditions d'utilisation
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET ERA-SIB
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1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
1.1. En utilisant le site Internet ERA-SIB, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d'utilisation et, en conséquence, vous vous engagez à les respecter, ainsi que toutes modifications ultérieures éventuelles. Ces conditions d'utilisation constituent un accord entre vous et ERA-SIB.
1.2. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées, ajoutées ou supprimées à tout moment. Tout changement de ce type sera affiché sur cette page. De plus, si nous apportons des modifications majeures à nos conditions d'utilisation actuelles, elles seront publiées au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. Les utilisateurs qui nous ont transmis leurs adresses électroniques en seront directement informés par courrier électronique. courrier. Veuillez vous référer régulièrement à ces conditions d'utilisation au cas où des modifications y seraient apportées.
1.3. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces conditions d'utilisation, vous ne devriez pas utiliser le site Internet ERA-SIB.
2. LOCAUX
2.1. ERA-SIB exploite son site Internet à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec, au Canada. ERA-SIB ne fait aucune déclaration selon laquelle tous les éléments de son site Internet peuvent être utilisés ailleurs. Les personnes qui accèdent au site Internet ERA-SIB le font de leur propre initiative et sont tenues de respecter toutes les lois qui leur sont applicables.
2.2. En utilisant le site Internet d'ERA-SIB, vous reconnaissez et acceptez que ces conditions d'utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation du site Internet et des services d'ERA-SIB sera sous la juridiction des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.
3. CHANGEMENTS DE SITE INTERNET
3.1. ERA-SIB peut modifier, annuler ou supprimer tout élément de son site Internet, à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonction, base de données ou contenu. ERA-SIB peut également imposer des limites à certains éléments ou restreindre l'accès à certaines parties de son site Internet sans préavis et sans engager sa responsabilité..
4. USAGE PERSONNEL
4.1. Tous les éléments du site Internet ERA-SIB sont proposés pour votre usage personnel à des fins non commerciales. Il est interdit d'utiliser les éléments contenus sur le site Internet d'ERA-SIB à des fins commerciales ou publicitaires sans l'autorisation écrite de l'ERA-SIB.
5. LIENS
5.1. Le site ERA-SIB contient des hyperliens vers des sites Internet gérés par des tiers. En activant ces liens, vous devrez peut-être quitter le site ERA-SIB. ERA-SIB n'exerce aucun contrôle sur les sites Internet appartenant à des tiers. Ces sites sont entièrement gérés par des tiers et ERA-SIB ne peut faire aucune déclaration quant à la qualité ou au contenu général de celui-ci, ni à la qualité des produits proposés ni à la sécurité des transactions effectuées sur les sites en question. Le fait que des sites tiers soient identifiés sur le site Internet d'ERA-SIB ne doit en aucun cas être interprété comme une approbation de l'ERA-SIB et ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité. ERA-SIB ne peut être tenu responsable des éventuels dommages résultant de l'utilisation de ces sites. Toutes les plaintes concernant des sites tiers doivent être adressées aux administrateurs de ces sites.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1. Les marques et logos utilisés ou affichés sur le site Internet d'ERA-SIB sont des marques et des logos enregistrés ou non par ERA-SIB ou des tiers. Rien sur le site Internet ERA-SIB ne peut être interprété de manière à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation de telles marques ou de tels logos sans l’autorisation écrite préalable de leur propriétaire. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, il est interdit de reproduire les marques et les logos affichés sur le site Internet d'ERA-SIB à des fins commerciales ou publicitaires, ou d'augmenter le nombre de visiteurs de votre site sans l'autorisation écrite préalable de leur propriétaire.
6.2. Tous les éléments du site Internet d'ERA-SIB (y compris, sans limitation, les textes, articles, photographies, images, illustrations, extraits audio et vidéo, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à l'ERA-SIB ou à des tiers agissant en tant que fournisseurs de contenu. À l'exception de certaines exceptions clairement énoncées, aucun élément du site Internet d'ERA-SIB ne doit être interprété comme vous conférant un droit quelconque sur la propriété intellectuelle d'ERA-SIB ou d'un tiers agissant en tant que fournisseur de contenu.
6.3. Sous réserve de l'article 6.4 des présentes, vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, publier, distribuer ou participer au transfert ou à la vente d'œuvres dérivées, créer, traduire, télécharger, concéder sous licence ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout élément offert sur le site Internet ERA-SIB (y compris tout logiciel), en tout ou en partie.
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7. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES
7.1. Par la présente, vous garantissez, défendez et garantissez l'ERA-SIB, ses administrateurs, ses dirigeants, ses dirigeants, ses actionnaires, ses employés, ses entreprises affiliées, ses représentants et ses fournisseurs de contenu (collectivement dénommés «ERA-SIB») exempts de toute condamnation pécuniaire en principal, intérêts, frais juridiques et extrajudiciaires et tout autre dommage, y compris, sans limitation, tous les frais de justice raisonnables exposés par ERA-SIB et ayant trait à une réclamation, procédure, action ou sursis («réclamation») découlant du non-respect, par vous, avec ces conditions d'utilisation. ERA-SIB se réserve le droit de participer à la défense de cette réclamation et de se faire représenter par un avocat de son choix.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
8.1. Le site Internet ERA-SIB et les éléments qu’ils contiennent vous sont proposés "tels quels" et sans frais par ERA-SIB, sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, garantie de titre ou des garanties implicites de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, à l'utilisation, à la disponibilité, à la validité, à l'exactitude, à la fiabilité des éléments reproduits sur lesdits sites ou aux résultats résultant de l'utilisation de tels éléments Sans limiter la portée générale de ce qui précède, ERA-SIB ne fait aucune déclaration concernant le caractère exhaustif des résultats des recherches effectuées sur son site Internet. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du site Internet d'ERA-SIB est à vos risques et périls.
8.2. ERA-SIB ne fait aucune déclaration quant à l'exactitude ou la fiabilité de, ni n'approuve d'opinion, déclaration ou autre information publiée ou distribuée sur son site Internet par un utilisateur, un fournisseur de contenu ou une autre personne.
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9. COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE CETTE POLITIQUE
9.1. Si vous avez une réclamation liée à une violation des droits d'auteur de l'un des éléments contenus sur le site Internet d'ERA-SIB, ou pour toute autre correspondance, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante.